Les présentes CGV régissent les relations entre e.com connect et ses clients. Applicables à toute commande de prestation.
Dénomination : e.com connect
Responsable : Jonathan Besdinier
Statut : Auto-entrepreneur / Entreprise individuelle
Adresse : Lens, Pas-de-Calais (62), France
Email : contact@e-comconnect.com
Téléphone : 06 52 86 36 95
TVA : Non applicable, art. 293B du CGI
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par e.com connect :
| Formule | Prix TTC | Délai livraison |
|---|---|---|
| Landing Page (Starter) | 349€ | 3–7 jours ouvrés |
| Site Vitrine Pro | 1 099€ | 10–15 jours ouvrés |
| Refonte Pro | 1 199€ | 10–20 jours ouvrés |
| Pack SEO | 190€ | 5–10 jours ouvrés |
| Maintenance mensuelle | 40€/mois | — |
| Intervention ponctuelle | 50€/heure | — |
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit transmis par email sous 24h. La commande est confirmée par retour du devis signé ET versement de l'acompte.
Le client s'engage à fournir dans les délais convenus : textes, logos, photos, accès nécessaires. Tout retard peut entraîner un décalage équivalent du délai de livraison.
Virement bancaire (IBAN fourni sur facture) ou PayPal. Facture officielle émise pour chaque versement.
En cas de retard, des pénalités au taux légal en vigueur s'appliquent, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
Les délais indiqués dans le devis sont des estimations en jours ouvrés, décomptés à partir de la réception de l'ensemble des éléments (contenu, accès, acompte). e.com connect s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou retard du client.
Jusqu'au paiement intégral, e.com connect reste propriétaire des travaux réalisés. Le transfert des droits d'exploitation intervient au paiement complet du solde.
Le client autorise e.com connect à mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite dans les 30 jours suivant la livraison.
Une période de retouches de 7 jours suivant la livraison permet de signaler toute non-conformité par rapport au cahier des charges. Au-delà, les modifications sont facturées. Les défauts techniques constatés dans le mois suivant la livraison sont corrigés sans frais.
La responsabilité de e.com connect est limitée au montant de la prestation facturée. Le client est seul responsable du contenu publié sur son site et garantit disposer de tous les droits sur les éléments fournis.
En cas de résiliation après démarrage des travaux, l'acompte reste acquis. Si les travaux dépassent 50% de réalisation, le solde intégral est dû.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents de Lens (62) seront seuls habilités en cas de litige non résolu à l'amiable.
Date d'entrée en vigueur : Janvier 2026
Devis gratuit sous 24h — paiement sécurisé en 2 fois